Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le