Renvoi au comité d'aliénation et à la commission chargée de reviser la loi sur les émigrés du mémoire de l'administrateur provisoire des domaines nationaux relatif à l'impression de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi au comité d'aliénation et à la commission chargée de reviser la loi sur les émigrés du mémoire de l'administrateur provisoire des domaines nationaux relatif à l'impression de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 471.