Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une pétition des négociants de Rouen, Paris et Montpellier, lors de la séance du 23 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une pétition des négociants de Rouen, Paris et Montpellier, lors de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le