Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 584.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Typologie documentaire
Décret
Modifié le