Pétition des citoyens de Bar-sur-Aube demandant des précisions sur le maintien des baux emphytéotiques, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens de Bar-sur-Aube demandant des précisions sur le maintien des baux emphytéotiques, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 92-94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
92
Dernière page
94
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le