Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790
Renvoi aux comités réunis des rapports, des recherches et ecclésiastique des pièces concernant les protestations de chancines de Saint-Jean de Lyon, lors de la séance du 21 novembre 1790