Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de Boisot, agent national près le district de Vesoul (Haute-Saône), sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de Boisot, agent national près le district de Vesoul (Haute-Saône), sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le