ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 30 juillet 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
30 juillet 1791
Séance du matin
Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 30 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le