Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 133-134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le