La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Décret
Modifié le