Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
95
Dernière page
95
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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