Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 426-427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le