Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Châteauneuf (Maine-et-Loire) de différents dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Châteauneuf (Maine-et-Loire) de différents dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 240-241.