79. Suite de la discussion du Code des Douanes. Adoption du titre VI
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Référence bibliographique
79. Suite de la discussion du Code des Douanes. Adoption du titre VI.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 213-214.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
213
Dernière page
214
Modifié le