Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 271.