ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le