Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Typologie documentaire
Décret
Modifié le