Motions de Duheim et de Charlier sur l'affaire du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans dans une prison de Lille, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Duheim et de Charlier sur l'affaire du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans dans une prison de Lille, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 37-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le