Projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, pour rendre plus rapides les opérations électorales, lors de la séance du 15 juin 1791
Projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, pour rendre plus rapides les opérations électorales, lors de la séance du 15 juin 1791