Modèle de l'acte de réquisition pour la fabrication des armes établi par les membres de l'Administration centrale des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Modèle de l'acte de réquisition pour la fabrication des armes établi par les membres de l'Administration centrale des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le