Décret sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités
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Référence bibliographique
Décret sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
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