Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l’organisation de l’armée, lors de la séance du 28 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l’organisation de l’armée, lors de la séance du 28 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 534-535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
534
Dernière page
535
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le