81. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng (Rapporteur : Pons de Verdun)

81. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng (Rapporteur : Pons de Verdun). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 429.