34. Commune de Beaune. Demande un tribunal révolutionnaire par département pour trier les suspects, et la confiscation de leurs biens
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Référence bibliographique
34. Commune de Beaune. Demande un tribunal révolutionnaire par département pour trier les suspects, et la confiscation de leurs biens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 220.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
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