Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Gane, né irlandais mais citoyen français, qui demande à jouir du bénéfice de la loi du 8 ventôse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Gane, né irlandais mais citoyen français, qui demande à jouir du bénéfice de la loi du 8 ventôse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le