Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 513.