38. La Convention, sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
38. La Convention, sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Modifié le