Adresse du département de Paris informant la Convention de la vacance de plusieurs places de notaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le