Adresse du département de Paris informant la Convention de la vacance de plusieurs places de notaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du département de Paris informant la Convention de la vacance de plusieurs places de notaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le