Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 303-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le