34. Décret relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
34. Décret relatif aux arrestations arbitraires de Fermiers généraux et receveurs des finances (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
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