Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent salpêtrier du district de Pont-à-Mousson (département de la Meurthe), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent salpêtrier du district de Pont-à-Mousson (département de la Meurthe), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 20.