36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureaux

36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 261-262.