Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le