Admission à la barre des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité qui sont autorisés par la Convention à rentrer dans leurs ateliers, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
Admission à la barre des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité qui sont autorisés par la Convention à rentrer dans leurs ateliers, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)