Renvoi au comité des finances de la pétition des fermiers généraux détenus à la maison de Port-Royal demandant à être transférés à la maison des Fermes, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition des fermiers généraux détenus à la maison de Port-Royal demandant à être transférés à la maison des Fermes, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 535-536.