Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Vincent à Nantes qui demande que les prêtres ne soient pas chargés de fonctions publiques, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Vincent à Nantes qui demande que les prêtres ne soient pas chargés de fonctions publiques, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 584.