Rapport de M. Malès, au nom du comité de Constitution et des Rapports, sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791

Rapport de M. Malès, au nom du comité de Constitution et des Rapports, sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 288.