Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Malherbe contre un jugement du tribunal correctionnel de Donchery, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Malherbe contre un jugement du tribunal correctionnel de Donchery, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 652.