Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature, en annexe de la séance du 21 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature, en annexe de la séance du 21 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 755-761.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
755
Dernière page
761
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le