Renvoi au comité de judicature d'une lettre du directoire du département du Morbihan à propos de la détention des laboureurs dans les prisons de Vannes, lors de la séance du 1er juin 1791
Renvoi au comité de judicature d'une lettre du directoire du département du Morbihan à propos de la détention des laboureurs dans les prisons de Vannes, lors de la séance du 1er juin 1791