Décret additionnel à celui du 17 prairial, proposé par Ramel au nom du comité des finances, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Décret additionnel à celui du 17 prairial, proposé par Ramel au nom du comité des finances, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 478.