Pétition de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes) concernant le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

6. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale, les réclamations de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), sur le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune

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Référence bibliographique

Pétition de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes) concernant le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 235.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

235

Dernière page

235

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31