Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 61-62.