Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 359-360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
Typologie documentaire
Décret
Modifié le