Rapport du décret rendu dans la séance d’hier sur les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements, ou des comités révolutionnaires portant taxes sur les citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent

Rapport du décret rendu dans la séance d’hier sur les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements, ou des comités révolutionnaires portant taxes sur les citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 227-228.