Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 501-502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le