Pétition et réclamations de la commune de Meudon sur un décret du 8 frimaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition et réclamations de la commune de Meudon sur un décret du 8 frimaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 51-59.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
51
Dernière page
59
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le