Procès-verbaux du comité de surveillance révolutionnaire de la section des Tuileries relatif à la levée des scellés chez la citoyenne Crussol-Amboise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbaux du comité de surveillance révolutionnaire de la section des Tuileries relatif à la levée des scellés chez la citoyenne Crussol-Amboise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 499-500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
499
Dernière page
500
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le