Députation de la société populaire et de la commune de Caudebec (Seine-Inférieure) qui demandent que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Députation de la société populaire et de la commune de Caudebec (Seine-Inférieure) qui demandent que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 509-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le