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38. Sur rapport du représentant Bordas, la Convention rapporte sa décision de suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et le juge de paix d’Yrieix-la-Montagne (ci-devant Saint-Yrieix, Haute-Vienne)

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Infos
Référence bibliographique
38. Sur rapport du représentant Bordas, la Convention rapporte sa décision de suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et le juge de paix d’Yrieix-la-Montagne (ci-devant Saint-Yrieix, Haute-Vienne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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